Bureau Délibératif du 06 décembre 2017




DELIBERATIONS

1 - Développement urbain et social / écologie urbaine


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
BD-17/833Versement de subventions communautaires pour l'amélioration de l'habitat (groupe de travail du 27 septembre 2017) - Délibération - (sans annexe)06/12/2017
BD-17/834FIQ Saint Denis - Délibération - (sans annexe)06/12/2017
BD-17/835Nouvelle convention d'intervention foncière à passer avec l'Etablissement Public Foncier Île-de-France (EPFIF) et la Ville sur le territoire de Saint-Denis - Délibération - (sans annexe)06/12/2017
BD-17/836Demande de subvention: opération de réhabilitation thermique des 427 logements de la cité Barbusse sise 2 à 6 rue de la Ferme à Saint-Denis par Plaine Commune Habitat - Délibération - (sans annexe)06/12/2017

2 - Développement économique, emploi, insertion


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
BD-17/826Bilan 2016 de l'association Inser'Eco93 - Délibération - (sans annexe)06/12/2017
BD-17/827Renouvellement du soutien de Plaine Commune à l'association ' Nord-Ouest ' devenue au 1er juillet 2017 ' Sauvegarde ' - Délibération - (sans annexe)06/12/2017
BD-17/828Avenant n° 2 à la convention cadre 2016-2018 passée avec la MIIJ - Délibération - (sans annexe)06/12/2017

3 - Espaces publics


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
BD-17/831Saint-Denis - Convention de superposition d'affectation avec la Ville de Paris pour un aménagement piéton et cyclable sur la rive droite du canal Saint-Denis, dans le cadre de l'ouverture au public de l'écluse de la Briche - Délibération - (sans annexe)06/12/2017
BD-17/832Epinay-sur-Seine_Convention de Transfert de Maitrise d'Ouvrage pour l'Aménagement des abords du Dojo - Délibération - (sans annexe)06/12/2017
BD-17/841Vélib' sur le territoire de Plaine Commune - conventions de superposition d'affectations du domaine public entre la Commune, l'EPT et le Syndicat mixte Autolib' et Vélib' Métropole - Délibération - (sans annexe)06/12/2017

4 - Finances / Ressources humaines/ Culture


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
BD-17/843Approbation et autorisation de signature de la convention de groupement de commandes et des marchés - Délibération - (sans annexe)06/12/2017

5 - Pas de Commission


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
BD-17/844Approbation et autorisation de signature de l'avenant - Délibération - (sans annexe)06/12/2017
BD-17/845Avenant n°1 au marché de maîtrise d'œuvre urbaine pour la rénovation du quartier La Source- Les Presles à Epinay-sur-Seine - Délibération - (sans annexe)07/12/2017
BD-17/846Approbation et autorisation de signature de l'avenant n°1 au lot n°2 - Délibération - (sans annexe)06/12/2017
BD-17/847Approbation et autorisation de signature de l'avenant n°1 au lot n°3 - Délibération - (sans annexe)06/12/2017
BD-17/848Convention de partenariat avec la Coordination nationale des Conseils de développement - subvention 2017 - Délibération - (sans annexe)06/12/2017
BD-17/849Maitrise d'œuvre relative à l'accompagnement du projet Tangentielle Nord - parvis de la gare Tangentielle Stains-Cerisaie et ouvrage sous la Route Départementale 29 à Stains - lot n°2 ' création de l'ouvrage de rétablissement sous la RD 29 ' - Délibération - (sans annexe)06/12/2017
BD-17/851Versement d'une subvention à l'Association Guidimakah Danka en France dans le cadre de notre partenariat avec l'Association des Communes de Guidimakha Kafo (ACGK - Mali ) - Délibération - (sans annexe)06/12/2017
BD-17/852Demande de subvention : réhabilitation et résidentialisation par l'OPH d'Aubervilliers des 504 logements sociaux de la cité Gabriel Péri - Montant de 375 000 € - Délibération - (sans annexe)06/12/2017
BD-17/853Participation au forum des interconnectés 2017 à Lyon, les 6 et 7 décembre 2017 - Délibération - (sans annexe)06/12/2017
BD-17/854CONVENTION DE GESTION URBAINE DE PROXIMITE DES QPV ET CONVENTION DE GESTION URBAINE DE PROXIMITE DU PNRQAD DE LA VILLE D'AUBERVILLIERS - Délibération - (sans annexe)06/12/2017